Le syndic provisoire est spécifiquement créé pour les copropriétés neuves. Sa mission est d’accompagner les copropriétaires jusqu’à la tenue de la première assemblée générale. Ses missions sont similaires à celles du syndic de propriété.
Comment s’effectue la nomination du syndic provisoire et quelles sont les spécificités de ce mandataire ? Zoom sur les points à savoir dans les lignes qui suivent.
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Plan de l'article
Le syndic provisoire
La loi du 10 juillet 1965 régit l’ensemble des règles sur la copropriété. Les textes contiennent des réglementations claires, à suivre pour les cas d’un VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement).
Lorsque les propriétaires d’un bien en état de futur achèvement décident de procéder à une vente, il est obligatoire d’élire un syndic provisoire.
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Celui-ci doit être mis en place dès la création du premier lot. Pour une copropriété, avoir un syndic est une obligation légale.
Un immeuble dont la construction n’est pas encore achevée ne dispose pas encore de syndic. Afin que la copropriété dispose d’un mandataire pour la représenter, un syndic provisoire est élu jusqu’à la tenue du premier assemblée générale. Durant la première AG, les copropriétaires peuvent procéder à l’élection du premier syndic.
La désignation du syndic provisoire
Sachez tout d’abord que c’est le promoteur qui désigne le syndic provisoire. Il peut faire cette démarche de deux manières.
Soit, le mandataire provisoire est désigné dans le règlement de copropriété. Ce dernier est un document ayant pour objectif de régir le fonctionnement de la copropriété, des droits et devoirs des propriétaires sur les parties communes et privatives du bien.
Pour le cas d’une nouvelle copropriété, c’est le promoteur qui rédige ce document. Ce dernier contiendra des clauses spécifiques sur la désignation du syndic provisoire.
Par ailleurs, le promoteur peut procéder à cette démarche par courrier. Dans ce cas, les copropriétaires sont informés par courrier qu’un syndic provisoire a été désigné.
La durée du mandat du syndic provisoire
Le mandat du syndic provisoire est de 12 mois à partir de la date de livraison du premier lot d’appartement.
Dans cette période, il a l’obligation de convoquer une assemblée générale. À sa première date d’anniversaire, le contrat avec le syndic provisoire est automatiquement rompu.
Si à cette date aucun syndic n’a été élu, la copropriété est dite « sans syndic ». Et comme cité plus haut, l’administration du patrimoine immobilier est donc dans l’illégalité.
Si ce cas se produit, les copropriétaires peuvent agir de deux manières :
- Dans le premier cas, ils organisent une AG par eux-mêmes pour élire le syndic ;
- Dans le second cas, ils saisissent le tribunal judiciaire. Selon l’article 62 du décret du 17 mars 1967, les copropriétaires peuvent saisir cet organe dans le but de désigner un administrateur provisoire qui jouera le rôle d’un syndic.
Les missions du syndic provisoire
Les missions du syndic de copropriété commencent dès la naissance du premier lot jusqu’à la tenue du premier AG.
Tout comme le syndic normal, le mandataire provisoire se charge de gérer le bien sur plusieurs aspects : financier, administratif, logistique, etc.
Il est aussi le représentant légal du syndicat face au promoteur. Il est présent le jour de la présentation des parties communes. Il effectue la levée des réserves afin de défendre les avantages et intérêts de la copropriété.
L’organisation de la première assemblée générale
Comme mentionné précédemment, le contrat du syndic provisoire prend automatiquement fin lors de son premier anniversaire.
Cependant, durant la première AG, il n’est pas rare que ce mandataire propose aux copropriétaires de renouveler son contrat.
De leur côté, les propriétaires ont le choix d’accepter la proposition ou de mettre en concurrence plusieurs syndics dans le but de voir celui qui est apte à effectuer les missions qui lui sont incombées dans les meilleures conditions.
Rappelons qu’un syndic performant arrive à faire baisser continuellement les charges de copropriété.
Si un syndic propose donc un contrat plus intéressant aux copropriétaires, le mandataire provisoire laissera probablement sa place à un premier syndic.
Voilà cinq points essentiels à savoir sur le syndic provisoire. Les copropriétaires ont l’obligation légale d’en élire un lorsqu’il s’agit d’une propriété neuve.
Mais l’intérêt d’être accompagné par ce professionnel est au-delà du volet légal. Il intervient aussi dans l’aspect financier, fiscal, administratif de la gestion du bien.
