Négliger votre jardin en copropriété entraîne une dégradation de l’environnement et de l’écosystème. Les espaces verts non entretenus engendrent même la dépréciation de la valeur des biens immobiliers de l’immeuble. À cela s’ajoute la prolifération des insectes qui nuisent à la santé. Toutefois, à qui incombe l’entretien des espaces verts en copropriété ?
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Entretien des espaces verts en copropriété : quels sont les espaces concernés ?
Les dépenses nécessaires pour l’entretien des jardins demeurent moindres face au budget indispensable pour leur remise en état. On entend par espaces verts les arbres, les pelouses, les haies, les arbustes ainsi que les voiries qui jouxtent l’immeuble.
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Ces jardins intègrent systématiquement les parties communes. La fréquence d’entretien sera déterminée en fonction de différents paramètres dont la saisonnalité, la réglementation et le respect de l’environnement. L’enjeu étant de créer un lieu commun naturel, utile et propice à la détente.
Qui doit prendre en charge l’entretien des espaces verts en copropriété ?
En principe, la prise en charge de l’entretien d’espaces verts incombe au syndicat des copropriétaires. Ces derniers se partagent les frais relatifs à l’embellissement des parties communes et des jardins de manière équitable. Les opérations d’aménagement de l’extérieur doivent être déterminées dans le cadre d’une assemblée générale.
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Le plus souvent, l’embellissement des jardins est confié à un salarié de la copropriété : le gardien ou le concierge. Il garantit un arrosage adéquat des plantes selon la météo. Si la copropriété dispose d’un système d’arrosage automatique, le gardien doit s’assurer de son bon fonctionnement.
Autrement, cette tâche est assurée par une entreprise spécialisée. Les professionnels de l’aménagement des jardins sont à même de décider quelles sont les plantes à privilégier. Ils tiennent compte du climat et du sol sans omettre les besoins en engrais et en eau.
Que faire en cas de litige ?
Les charges indispensables à l’embellissement des parties communes, dont les jardins, sont assumées par les copropriétaires. En revanche, les espaces verts dits « spéciaux » demeurent la responsabilité de ceux qui y ont accès. Il en est même des jardins privatifs qui impliquent un droit de jouissance exclusive. Le copropriétaire est autorisé à y réaliser de légers aménagements (article 2 de la loi du 10 juillet 1965).
Un avocat spécialisé en droit de la copropriété intervient en cas de litige. Il vérifie au préalable le statut de l’espace vert ainsi que le règlement afin de déterminer la nature juridique, les droits ainsi que les obligations. L’expert en droit dispense des conseils et un accompagnement sans faille durant les démarches judiciaires.
En pratique, tout copropriétaire souhaitant apporter des modifications aux jardins communs doit en référer au syndicat des copropriétaires pour prévenir les litiges. Il devra également se conformer à la liste des plantes à éviter et des végétaux autorisés par l’assemblée générale. En cas de doute, vous pouvez toujours consulter les réglementations régissant les espaces verts dans votre immeuble. Elles sont stipulées notamment dans l’article 24 du 10 juillet 1965.
