L’ Espagne attire un grand nombre d’investisseurs étrangers prêts à s’installer et veulent acquérir des biens immobiliers. Il est possible de gérer seul, mais faire appel à des professionnels est conseillé.
Pour trouver votre bien immobilier il est possible de gérer seul, en passant par une agence ou en bourdonnant les annonces sur les différents sites proposant de l’immobilier. Dans certains cas, cela peut être une solution rapide et donne une idée en termes d’orientation, de prix du marché.
Cependant, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat car il a un rôle essentiel dans la transaction immobilière et sa présence aura un impact positif non seulement au moment des négociations, mais aussi dans la rédaction de les documents, la présentation des différents documents, le contact entre les parties et la représentation du client.
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Tout d’abord, il est essentiel de consulter leregistre afin de connaître en détail la situation juridique et urbaine du bien afin de s’assurer que tout est en ordre et de pouvoir acheter en toute sécurité . Il est nécessaire de vérifier s’il y a des frais sur la propriété (taxes, successions ou autres) qui pourraient être ajoutés ultérieurement au montant final de la transaction. En outre, il est nécessaire de connaître la situation urbaine du bien afin de déterminer quelle est l’utilisation que le bien peut en faire (qualification urbanistique) et aussi, si des travaux doivent être effectués ou, dans le cas d’une demande de licence, de connaître sa compatibilité avec le bien en question.
Puis vient le temps d’entrer en contact avec le vendeur et d’entamer les négociations. Dans cette phase de la transaction, l’avocat représente la figure qui relie les différentes personnes impliquées dans l’affaire immobilière (les parties, les représentants des parties, lel’administration, le notaire et l’architecte ou le constructeur si nécessaire). Il rédige également les documents plus ou moins formels inhérents à l’achat de l’immobilier. En effet, dans certains cas, une lettre d’intention est recommandée dans le cadre du « contact » avec le vendeur et de la « réservation » du bien. Par la suite, il est obligatoire de rédiger le contrat de dépôt , en veillant à ce que les clauses nécessaires à la protection des intérêts des acheteurs aient été insérées. Nous devons faire attention au montant de l’acompte car il ne dépasse pas, en principe, 10% du prix de vente final.
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Enfin, il ne reste plus qu’à signer thebuy-sell chez le notaire, et voilà, vous êtes le propriétaire.
Focus sur la fiscalité liée à ce type d’acte :
Voici un bref aperçu des différentes taxes applicables à l’achat d’un immeuble :
- TVA : Cette taxe s’applique aux bâtiments « Nouvelle Construction » d’un promoteur ou d’une entité bancaire. Celles-ci seront imposables jusqu’à :
-> 21% quand il s’agit de terrains et de propriétés commerciales. Dans le cas où l’achat est effectué par un professionnel de l’immobilier, le taux de 21 % serait appliqué.
-> 10% sur le prix de vente quand il s’agit d’une propriété de résidence (id is, maison, villa, appartement etc).
- TPO (Taxe sur les transmissions de patrimoine coûteuses) : le taux correspond désormais à 10%.
- AJD (Taxe sur les actes juridiques documentés) : correspond à 1% du prix d’achat.
Ce document est fourni à titre de guide par Esti, notre blogueuse freelance, dans le cadre de sa pratique en tant qu’avocate. Il est nécessaire de l’adapter selon le cas dans ce cas afin de clarifier laanalyse juridictionnelle et fiscale.
